J.O. Numéro 303 du 31 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21318

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 décembre 2000 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail

NOR : MEST0011749A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 233-5-1, L. 233-5-2, R. 233-80 et R. 233-82 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 20 mars 1996, fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail ;
Vu les arrêtés des 22 décembre 1997 et 14 mars 2000 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail, de l'état de conformité des équipements de travail autres que les appareils de levage tels que définis par l'article 7 de l'arrêté du 16 novembre 1992 susvisé, les organismes dont les noms suivent :

I. - Pour une durée d'un an comprise entre le 1er janvier 2001
et le 31 décembre 2001
CETIM, 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex.
ADIV (Association pour le développement de l'industrie de la viande), BP 3, Saint-Jean, 63015 Clermont-Ferrand Cedex 1.

II. - Pour une durée de deux ans comprise entre le 1er janvier 2001
et le 31 décembre 2002
SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.

III. - Pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 2001
et le 31 décembre 2003
APAVE Sud, ZI Artigues-près-Bordeaux, BP 3, 33370 Tresses Cedex.

Art. 2. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail, de l'état de conformité des seuls équipements de travail dénommés « appareils de levage » tels que définis par l'article 7 de l'arrêté du 16 novembre 1992 susvisé, les organismes dont les noms suivent :

I. - Pour une durée d'un an comprise entre le 1er janvier 2001
et le 31 décembre 2001
Bureau Alpes Contrôles, 19, Rue du Pré-de-Challes, 74940 Annecy-le-Vieux.
CETIM, 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex.
PREVENTEC, 30-36, place aux Bleuets, 59800 Lille.

II. - Pour une durée de deux ans comprise entre le 1er janvier 2001
et le 31 décembre 2002
APAVE du Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense-2, 92400 Courbevoie.

III. - Pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 2001
et le 31 décembre 2003
APAVE Sud, ZI Artigues-près-Bordeaux, BP 3, 33370 Tresses Cedex.
CEBTP, 52, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff.

Art. 3. - L'agrément est accordé à titre précaire et peut être retiré à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 16 de l'arrêté du 16 novembre 1992 susvisé.

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par les arrêtés des 22 décembre 1997 et 14 mars 2000 susvisés.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 6. - Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 décembre 2000.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger